Le piratage est un délit passible de poursuites et
est sanctionné par de hautes amendes et des peines maximales de 5 ans de
prison. Les adresses IP ont été enregistrées, des poursuites seront
engagées.
[...] La contrefaçon en France d'ouvrages publiés
en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de
300 000 euros d'amende. [...] Lorsque les délits prévus par le
présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées
à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
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